Contrat de licence de l’utilisateur final

World Bible School, Inc
P.O. Box 2169
Cedar Park, TX 78630, USA

Date d’entrée en vigueur : 26/09/2019

Cette page représente un document juridique et constitue les conditions générales (accord) de nos sites web, www.worldbibleschool.org, www.worldbibleschool.net, www.mathetis.org, www.spokenapp.org et de nos applications mobiles, collectivement et ci-après dénommés « Plateforme ».

1) Définitions

Les termes « nous » et « notre » font référence à notre société World Bible School, Inc, propriétaire de la Plateforme. Un « Visiteur » est une personne qui ne fait que parcourir notre Plateforme. Un « Membre » est une personne qui s’est inscrite auprès de nous pour utiliser notre Plateforme. Le terme « Utilisateur » est un identifiant collectif faisant référence à un visiteur, un membre, un coach, un étudiant, un mentor, un chef de groupe et un apprenant. Les initiales « WBS » font référence à World Bible School, Inc.

Tous les textes, informations, visuels graphiques, designs et données proposés par le biais de notre Plateforme, qu’ils soient produits par nos Membres ou par nous, sont collectivement appelés notre « Contenu ». Nous distinguons le contenu publié par nos Membres en tant que « Contenu Membre ».

2) Acceptation de l’accord

Cet accord est entre vous et World Bible School, Inc (WBS).

CET ACCORD CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET D’AUTRES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES ATTENTIVEMENT ET DANS LEUR INTÉGRALITÉ, CAR UTILISER, ACCÉDER ET/OU NAVIGUER SUR NOTRE PLATEFORME SIGNIFIE L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ À CHACUNE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, VEUILLEZ QUITTER IMMÉDIATEMENT NOTRE PLATEFORME ET NE PLUS L’UTILISER.

Sauf indication contraire, le présent accord constitue le seul et unique accord entre vous et WBS et remplace tous les autres accords, représentations, garanties et ententes concernant notre Plateforme et l’objet qu’elle contient. Toutefois, pour que vous puissiez utiliser notre Plateforme, vous pouvez également être tenu d’accepter des conditions générales supplémentaires. Ces conditions supplémentaires seront intégrées dans le présent accord, sauf indication contraire.

3) Déclaration de politique de confidentialité

Notre déclaration de politique de confidentialité est considérée comme faisant partie de cet accord et est disponible à la consultation en cliquant sur le lien en bas de page de notre Plateforme.

4) Exigences Utilisateur pour WBS

Toute personne sans distinction de race, d’âge, de sexe, d’origine ou de croyance est en mesure de s’inscrire et de rester un Utilisateur actif tant que les conditions du présent accord sont respectées.

5) Comptes pour les Utilisateurs de WBS

Les outils en ligne de WBS sont mis à votre disposition pour votre communication personnelle et ne sont pas destinés à un usage commercial.

6) Arbitrage

Toute controverse juridique ou réclamation découlant de ou liée au présent accord et/ou à notre Plateforme, à l’exclusion des actions en justice prises par nous pour collecter ou récupérer des dommages pour, ou obtenir une injonction relative à, la propriété intellectuelle et notre Plateforme, sera réglée uniquement par un arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Toute controverse ou réclamation de ce type sera arbitrée sur une base individuelle et ne sera pas consolidée dans un arbitrage avec toute réclamation ou controverse d’une autre partie. L’arbitrage se déroulera à Cedar Park, au Texas, aux États-Unis, et un jugement sur la sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal compétent. Vous ou nous pouvons demander à un tribunal compétent de Cedar Park, au Texas, aux États-Unis, toute mesure provisoire ou préliminaire nécessaire pour protéger nos ou vos droits ou biens en attendant la fin de l’arbitrage. Chaque partie supportera la moitié des frais et des coûts d’arbitrage.

7) Choix de la loi et de la juridiction

Le présent accord sera traité comme s’il était signé et exécuté à Cedar Park, au Texas, aux États-Unis, et sera régi et interprété conformément aux lois de l’État du Texas, sans tenir compte des conflits de dispositions légales. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et à la compétence de ces tribunaux. Toute cause d’action de votre part concernant notre Plateforme doit être introduite dans un délai d’un (1) an après que la cause d’action soit apparue ou être à jamais abandonnée et proscrite.

8) Communication appropriée

WBS a le droit de surveiller et d’examiner le contenu des discussions, chats, forums, mailings, publications, transmissions et tableaux d’affichage, bien que WBS ne soit pas légalement obligé de le faire. En tant qu’organisation chrétienne, nous défendons des croyances fondamentales spécifiques. Nous attendons des visiteurs de notre Plateforme et de toute personne utilisant nos outils de communication qu’ils adhèrent à un sens de la décence et du décorum que nous jugeons approprié.

Nous sommes la seule autorité sur les questions de communication appropriée. WBS n’assume aucune responsabilité ou obligation découlant du contenu d’une publication en ligne sur notre Plateforme. WBS n’est pas un site de rencontres et ne doit pas être utilisé à cette fin. Le but de WBS est d’étudier la Bible et de grandir dans la connaissance de la parole de Dieu. Toute personne se livrant à une activité dans le but de sortir ensemble, de faire la cour ou de se marier sera rapidement suspendue et bloquée.

WBS a le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de refuser de publier ou de supprimer tout élément soumis ou publié sur notre Plateforme. WBS a le droit de retirer tout élément qu’elle juge en violation de ces dispositions ou autrement répréhensible, inapproprié ou en violation directe des commandements bibliques.

En tant qu’utilisateur de WBS, vous ne ferez pas de publicité, ne solliciterez pas l’achat ou la vente de produits ou de services, ni ne vous engagerez dans une quelconque activité commerciale. Vous ne transmettrez aucun courrier indésirable, chaîne de lettres ou spam via notre Plateforme. Vous ne publierez, distribuerez ou reproduirez en aucune manière tout élément protégé par des droits d’auteur, marques, logos ou autres informations propriétaires par le biais de notre Plateforme ou en relation avec WBS sans avoir obtenu le consentement préalable du propriétaire de ces droits de propriété.

9) Utilisation des cours WBS

Lors de l’activation du compte, l’Utilisateur accepte une licence d’utilisation limitée qui lui permet d’utiliser le système en ligne sur notre Plateforme et les documents imprimés pour la correspondance. Les directives suivantes doivent être suivies par les Utilisateurs de notre Plateforme :

Vous ne pouvez pas copier les livrets de cours de WBS ou imprimer les cours de WBS en ligne pour les vendre ;
Vous ne pouvez pas publier ou imprimer les cours de WBS sous quelque format que ce soit, y compris et sans s’y limiter sur le web, sur CD, DVD, vidéo, audio, journal, magazine, lettre d’information, bulletin ou autre méthode de distribution, sans l’autorisation écrite expresse du personnel autorisé de WBS.

10) Publicité pour WBS sur Internet

L’utilisation d’annonces numériques payantes telles que Google Ads ou Bing Ads pour la promotion de cours de WBS en ligne ou postaux est interdite. Cela introduit une concurrence pour les mots clés sur lesquels WBS place des enchères et augmentera le coût des clics.

11) Utilisation du nom WBS et du logo WBS

WBS invite les églises, les ministères, les écoles et les particuliers à créer des liens vers notre Plateforme avec des liens textuels utilisant le nom WBS et/ou le logo WBS.

EN UTILISANT LE LOGO WBS ET/OU UN LIEN, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS SUIVANTES :

WBS est l’unique propriétaire du nom WBS et du logo WBS, qui est une marque déposée ou en attente de dépôt aux États-Unis. Votre utilisation du nom et du logo WBS reconnaît la propriété de WBS sur le logo. Toute utilisation ou bonne volonté associée au logo doit s’assurer du profit de WBS. WBS se réserve le droit de prendre des mesures contre toute utilisation du logo qui n’est pas conforme à l’une des conditions énoncées dans le présent document, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de WBS ou de l’une de ses sociétés affiliées ou qui viole toute autre loi applicable.

L’utilisation du logo n’indique ni ne crée aucune validation, approbation, parrainage ou affiliation de ou avec votre site web par WBS ou l’une de ses filiales.
L’utilisation du logo n’indique ni n’autorise l’utilisation du texte, du contenu, des leçons ou du matériel de cours de WBS. Ils sont la propriété et l’utilisation exclusives de la Plateforme officielle de WBS. Le logo est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties de titre ou de non-violation, et l’utilisation du logo est à vos seuls risques.
L’autorisation d’utiliser le logo n’est pas une autorisation d’utiliser le matériel de cours de WBS ou le contenu de la Plateforme. Le matériel de cours de WBS, le matériel complémentaire et les autres contenus de la Plateforme sont la propriété exclusive de WBS et ne peuvent être reproduits sous forme écrite, copiée ou électronique pour distribution sans le consentement écrit du personnel autorisé de WBS.

WBS accordera une licence d’utilisation du logo, sous réserve de l’accord suivant :

Le nom et le logo WBS seront utilisés uniquement dans le but de créer un lien vers notre Plateforme ;
Le nom et le lien WBS seront toujours un lien actif ;
Le nom et le logo WBS seront toujours indépendants et ne seront pas combinés avec d’autres éléments graphiques ;
Le nom et le logo de WBS ne seront pas modifiés de quelque manière que ce soit, y compris les proportions, la police, le design, la disposition, les couleurs ou les éléments, ni animés, transformés ou autrement déformés en perspective ou en apparence ;
Le nom et le logo de WBS n’apparaîtront pas plus en évidence que le nom de votre personne, de votre entreprise, de votre église, de votre produit, de votre service ou de votre site web dans le but de présenter votre site web comme WBS ;
Le nom et le logo WBS seront affichés de manière positive et ne seront pas utilisés d’une manière qui pourrait avoir un effet négatif sur WBS ou l’une de ses sociétés affiliées, ou leurs produits ou services ;
Le nom et le logo WBS ne seront pas transférés, attribués, vendus, reproduits, distribués ou autrement exploités par votre lien vers nous ou votre utilisation du logo ; et
Le nom et le logo WBS apparaîtront tels que fournis par WBS.

La licence dépend en outre de votre accord à ce sujet :

Le nom et le logo WBS n’apparaîtront sur aucune page ou site web, y compris sur du contenu ou de la publicité pour des boissons alcoolisées, du tabac, du contenu politique, des armes à feu, des artefacts ou des développements immobiliers ;
Le nom et le logo WBS n’apparaîtront pas sur des pages contenant du contenu que WBS juge à sa seule discrétion répréhensible ou qui comprend du contenu ou des éléments obscènes, pornographiques, violents, intolérants, insipides, dénigrants ou à caractère sexuel ;
Le nom et le logo de WBS ne créeront pas ou ne donneront pas l’impression de créer une approbation, un soutien, un parrainage, une affiliation ou une recommandation de tout produit ou service par WBS ou l’une de ses filiales.

La licence dépend en outre de votre accord sur le fait que le nom et le logo de WBS ne seront pas utilisés ou affichés d’une manière qui dénigre WBS ou ses affiliés ou leurs produits ou services, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de WBS ou de ses affiliés, qui viole une loi nationale, fédérale ou internationale, ou qui diminue ou endommage de toute autre manière la bonne volonté de WBS dans le logo.

WBS se réserve le droit d’apporter toute modification aux informations et/ou à la licence fournies ici à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
WBS se réserve le droit de révoquer la licence de nom et de logo WBS pour quelque raison que ce soit, auquel cas vous acceptez de supprimer le lien et de cesser d’utiliser le logo dans les 24 heures suivant la notification de révocation. Le cas échéant, il vous sera interdit de rétablir le lien ou d’utiliser le logo sans autre autorisation écrite de WBS.

12) Conséquences de la non-conformité

WBS examine régulièrement cet accord pour vérifier sa conformité. Veuillez nous adresser toute question ou préoccupation concernant le présent accord ou le traitement des informations personnelles par WBS en nous écrivant à l’adresse suivante : Privacy Matters, c/o WBS Inc, PO Box 2169, Cedar Park, TX 78630, USA. Lorsque nous recevons des plaintes écrites formelles à cette adresse, la politique de WBS est de contacter l’utilisateur plaignant au sujet de ses préoccupations. Si une enquête plus approfondie est jugée appropriée, nous examinerons toutes les communications relatives à la non-conformité présumée. Nous coopérerons avec les autorités réglementaires appropriées, y compris les autorités locales de protection des données, pour résoudre toute plainte concernant le transfert de données personnelles qui ne peut être résolue entre WBS et un individu.

13) Licence limitée

WBS vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à, et utiliser notre Plateforme en stricte conformité avec le présent accord. Votre utilisation de notre Plateforme est uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales, sauf disposition contraire dans le présent accord. Aucune version imprimée ou électronique de quelconque partie de notre Plateforme ne peut être utilisée par vous dans quelque litige ou arbitrage que ce soit, quelles que soient les circonstances.

14) Conformité légale

Vous acceptez de vous conformer à tous les lois, statuts, ordonnances et règlements nationaux et internationaux applicables concernant votre utilisation de notre Plateforme et de tout logiciel qui y est fourni. WBS coopérera pleinement avec les autorités ou les ordonnances judiciaires demandant des détails sur toute action illégale liée à notre Plateforme.

15) Notre propriété intellectuelle

Notre Plateforme peut contenir nos marques de service ou marques commerciales ainsi que celles de nos sociétés affiliées ou d’autres sociétés sous forme de mots, d’éléments graphiques et de logos. Votre utilisation de notre Plateforme ne constitue en aucun cas un droit ou une licence d’utilisation de nos marques de service ou marques commerciales sans l’autorisation écrite préalable de WBS. Nous avons pour politique de répondre aux avis d’infraction présumée. Notre Contenu, tel qu’il se trouve dans notre Plateforme, est protégé par les droits d’auteur des États-Unis et de l’étranger. La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par vous d’un tel Contenu est strictement interdite. Votre utilisation de notre Plateforme ne vous confère aucun droit de propriété sur notre Contenu.

16) Admissibilité et inscription pour devenir Membre

Pour utiliser notre Plateforme, vous devez vous inscrire auprès de nous pour devenir Membre. Votre adhésion n’est ni transférable ni cessible et est nulle là où elle est interdite. Notre Plateforme est destinée uniquement aux Utilisateurs âgés d’au moins (18) ans, sauf autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. Toute inscription, utilisation ou accès à notre Plateforme par une personne moins âgée est non autorisé, sans licence et en violation des présentes conditions générales. En utilisant notre Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez (18) ans ou plus et acceptez de vous conformer à toutes les conditions générales du présent accord. WBS a le droit et la discrétion exclusifs de décider d’accepter ou non un Membre et peut rejeter l’inscription d’un Membre avec ou sans explication.

Lorsque vous aurez terminé le processus d’inscription, vous recevrez un mot de passe qui vous permettra d’accéder à notre Plateforme. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et êtes entièrement responsable de toute responsabilité et de tout dommage résultant de votre manquement à maintenir cette confidentialité ainsi que de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous acceptez que notre Plateforme ne puisse pas être et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de la sécurité des mots de passe comme indiqué dans le présent document.

Les enfants de 17 ans et moins ne sont pas autorisés à publier des messages ou à participer à des forums sur une Plateforme WBS, sauf si la Plateforme a été spécialement conçue pour eux et si toutes les exigences appropriées de notification parentale et d’approbation parentale ont été respectées.

17) Erreurs, corrections et modifications

Nous ne déclarons ni ne garantissons que notre Plateforme soit exempte d’erreurs ou de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni que nous corrigerons quelconque erreur. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les informations disponibles sur ou via notre Plateforme soient correctes, précises, opportunes ou autrement fiables. WBS se réserve le droit, à notre seule discrétion, de modifier tout contenu, logiciel et autres éléments utilisés ou contenus dans notre Plateforme à tout moment et sans préavis.

18) Clause de non-responsabilité

Notre Plateforme publie du contenu fourni par des tiers, des Utilisateurs, des annonceurs, des commerçants et des sponsors. WBS, Inc n’a aucun contrôle éditorial sur ce contenu. Toutes les opinions ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d’informations et les Utilisateurs de notre Plateforme, sont ceux du/des auteur(s) respectif(s) et non de WBS.

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Vous comprenez que nous n’exploitons ni ne contrôlons les produits ou services offerts par des commerçants tiers. Ces commerçants sont responsables de tous les aspects du traitement des commandes, de l’exécution, de la facturation et du service client. Nous ne sommes pas partie aux transactions conclues entre vous et les commerçants. Vous acceptez que l’utilisation ou l’achat auprès de ces commerçants est à VOTRE SEUL RISQUE ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE NOTRE PART. Toutes les règles, les documents juridiques (y compris les déclarations de politiques de confidentialité) et les procédures de fonctionnement des commerçants s’appliqueront à vous lorsque vous serez sur les sites web des commerçants.

19) Exclusion de garantie

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NOTRE PLATEFORME NE POURRAIT PAS EXISTER SANS CES LIMITATIONS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS PAR LE BIAIS DE NOTRE PLATEFORME NE CRÉERA DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU DE CAUTION NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

20) Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, WBS OU SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME, OU DE TOUT LOGICIEL CONNEXE ACCÉDÉ OU TÉLÉCHARGÉ PAR LE BIAIS DE NOTRE PLATEFORME, MÊME SI WBS EST CONSCIENT OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE WBS ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES SERVICES AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÉDÉ AU COURS DU MOIS PRÉCÉDENT VOTRE ADHÉSION AVANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

21) Conduite des Membres

Les Membres ont la possibilité de publier leur contenu via notre Plateforme (Contenu Membre). Les Membres et les Visiteurs comprennent qu’en utilisant notre Plateforme, ils peuvent être exposés à du contenu offensant, indécent ou répréhensible. Nous n’avons aucun contrôle sur le Contenu Membre et ne garantissons en aucun cas sa qualité, son exactitude ou son intégrité. WBS n’est pas responsable de la surveillance ou du filtrage de quelconque Contenu Membre. Si un Contenu Membre est jugé illégal, WBS soumettra toutes les informations nécessaires aux autorités compétentes.

Si un Contenu Membre est signalé à WBS comme étant offensant ou inapproprié, nous pouvons demander au Membre de se rétracter ou de modifier le contenu suspect dans les 24 heures suivant sa notification par WBS. Si le Membre ne répond pas à une telle demande, WBS Inc a pleine autorité pour restreindre la capacité du Membre à publier du Contenu Membre ou à résilier immédiatement l’adhésion du Membre sans autre forme de notification au Membre.

Sans limiter ce qui précède, nous avons l’entière discrétion de supprimer tout Contenu Membre qui viole le présent accord ou qui est autrement répréhensible à notre seule discrétion. Les Membres sont responsables du respect de toutes les lois fédérales et étatiques applicables à leur contenu, y compris les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales. Les Membres respecteront les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées.

Vous garantissez que vous n’utiliserez pas notre Plateforme pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui de quelque manière que ce soit. Conformément à la DMCA et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation des Membres que nous considérons, à notre seule discrétion, comme des contrevenants aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

En tant que Membre, vous acceptez de ne pas utiliser notre Plateforme pour effectuer l’une des opérations suivantes :

Télécharger, publier ou transmettre de quelconque autre manière tout Contenu Membre qui :

Enfreint quelconque loi locale, étatique, fédérale ou internationale.
Enfreint quelconque brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété de quelconque partie.
Nuit, menace, diffame, encourage la violence ou des activités illégales, ou est vulgaire, obscène, abusif, harcelant, tortueux, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, éthique ou autre.
Constitue un lien direct ou indirect vers tout matériel vers lequel vous n’avez pas le droit d’établir un lien.
Contient quelconque information privée d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les numéros de sécurité sociale et les numéros de carte de crédit.
Contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication, ou pour extraire des informations de notre Plateforme.
Contient quelconque publicité non sollicitée ou non autorisée, sollicitations, matériel promotionnel, courrier indésirable, spam, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.
Est, au seul jugement de WBS, répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de notre Plateforme, ou qui peut exposer WBS ou nos sociétés affiliées ou nos Utilisateurs à quelconque préjudice ou responsabilité de quelconque type.

Utiliser notre Contenu dans le but de :

Développer une Plateforme concurrente.
Créer des compilations ou des œuvres dérivées telles que définies par les lois américaines sur le droit d’auteur.
Redistribuer le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par vente, licence, location, abonnement ou tout autre mécanisme de distribution.
Décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inversée de notre Plateforme ou de tout logiciel associé.

22) Utilisation des informations

Vous accordez à WBS une licence d’utilisation des informations et des documents que vous publiez sur notre Plateforme. En publiant, affichant, transmettant, exécutant ou distribuant de toute autre manière des informations ou autres contenus (« Contenu Membre ») sur notre Plateforme, vous accordez à WBS et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, consultants, représentants et affiliés, une licence d’utilisation du Contenu Membre dans le cadre de l’exploitation de l’activité de WBS et de ses dirigeants, employés, administrateurs, affiliés, représentants, consultants et agents, y compris, mais sans s’y limiter, un droit de distribuer, copier, transmettre, afficher publiquement, reproduire, traduire, éditer et reformater le Contenu Membre. Vous comprenez et acceptez que vous ne serez pas rémunéré pour quelconque Contenu Membre. En publiant du Contenu Membre sur notre Plateforme, vous garantissez et déclarez que vous possédez les droits sur le Contenu Membre ou êtes autorisé à publier, afficher, distribuer, exécuter ou transmettre du Contenu Membre.

23) Activités illégales

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations signalées du présent accord et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, le signalement de toute activité illégale présumée aux responsables de l’application des lois, aux régulateurs ou à d’autres tiers et la divulgation de toute information nécessaire ou appropriée à ces personnes ou entités concernant votre profil, vos adresses électroniques, votre historique d’utilisation, les documents affichés, les adresses IP et les informations de trafic.

24) Lien vers notre Plateforme

Vous pouvez fournir des liens vers notre Plateforme à condition que (a) vous ne supprimiez ou n’obscurcissiez aucune partie de notre Plateforme par cadrage ou autre, (b) vos services ne se livrent pas à des activités illégales ou pornographiques, et (c) vous cessiez de fournir des liens vers notre Plateforme immédiatement à notre demande.

25) Liens vers d’autres sites web

Notre Plateforme peut de temps à autre contenir des liens vers des sites web tiers. L’inclusion de liens vers quelconque site web sur notre Plateforme ne signifie pas que nous approuvions, garantissions ou recommandions les services, informations, contenus et/ou les données de ces sites web tiers.

WBS n’a aucun contrôle sur les documents juridiques et les pratiques de confidentialité des sites web tiers. Vous accédez à tout site web tiers à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité et les conditions générales de ces sites web pour bien comprendre quelles informations sont collectées et comment elles sont utilisées.

26) Paiements

Vous déclarez et garantissez que dans l’éventualité où vous achetiez quelque chose chez nous, (i) toutes les informations de paiement que vous fournirez seront vraies et complètes, (ii) les frais engagés par vous seront honorés par votre banque ou votre société de carte de crédit, (iii) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, et que (iv) si votre mode de paiement initial est refusé, vous paierez tout de même les frais engagés, y compris tout supplément que nous pourrions encourir en raison du paiement refusé.

27) Politique de remboursement et de retour

Les dons et les achats de Bibles ne sont pas remboursables. Nous remplacerons tout produit physique s’il a été endommagé pendant le transport ou s’il est défectueux.

28) Fin de la qualité de Membre

Votre adhésion chez nous est effective jusqu’à sa résiliation par vous ou par nous. Vos droits en vertu des présentes conditions générales prendront fin sans préavis si vous ne respectez pas l’une des clauses de ces conditions générales. À la résiliation, vous cesserez de vous représenter en tant que Membre inscrit. Vous devez supprimer ou détruire toute information ou contenu (y compris toutes les copies) obtenus à partir de notre Plateforme. Certaines dispositions du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, l’indemnisation, les marques commerciales, la limitation de responsabilité, la garantie et les questions de compétence juridictionnelle, survivront à la résiliation du présent accord.

29) Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir, ainsi que nos partenaires, agents, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, successeurs, cessionnaires, fournisseurs tiers d’informations et de documents, avocats, annonceurs, fournisseurs de produits et de services et affiliés, à l’écart de toute responsabilité, perte, réclamation ou dépense, y compris de frais d’avocat raisonnables, liés à votre violation du présent accord ou à l’utilisation de notre Plateforme.

30) Séparabilité et survie

Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Dans l’hypothèse où quelconque Contenu se trouve en conflit ou incompatible avec le présent accord, ce dernier aura la priorité. Notre incapacité à faire appliquer une disposition du présent accord ne sera pas considérée comme une renonciation à cette disposition, ni au droit de faire appliquer cette disposition. Nos droits en vertu du présent accord survivront à toute résiliation du présent accord.

31) Modifications de nos conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment en vous informant à l’avance des modifications par courrier électronique (e-mail) ou par écrit. Nous publierons également ces modifications sur notre Plateforme. Ces changements prendront effet 30 jours après réception de la notification. Pour éviter toute confusion, aucune modification unilatérale ne changera rétroactivement les dispositions de règlement des litiges convenues dans les présentes conditions générales, le cas échéant, y compris, par exemple, les dispositions d’arbitrage pour les litiges alors en cours, sauf si les parties en conviennent expressément autrement. Le fait de continuer à utiliser notre Plateforme après quelconque modification des présentes conditions générales et la notification que nous vous adressons constitue votre acceptation de cette modification. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications de ces conditions générales, vous pouvez choisir de cesser l’utilisation de notre Plateforme.